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Conditions Gégérales de Vente

Ce site fournit des informations sur Nomad-land. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des mentions légales.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nomad-land. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Nomad-land s'efforcera d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nomad-land n'ayant pas le contrôle de toutes les sources des informations auxquelles elle donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, elle ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. Il appartient au visiteur du site de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Nomad-land. Nomad-land ne pourra en aucun cas être engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été créés.

Le visiteur pourra prendre connaissance des conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Condition d’utilisation » en bas de page.

 


En passant commande sur le site en ligne nomad-land vous acceptez les conditions générales de ventes.

 


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NOMAD-LAND dont le siège social est à : Nomad-land, 11 rue Saint Michel 68290 Bourbach-le-haut, Auto-entrepreneur N° siret : 752 216 341 00012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Nomad-land" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nomad-land et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nomad-land., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nomad-land.

Nomad-land se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nomad-land.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nomad-land se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les Dom-Tom, Monaco ou tout autre pays des frais de port supplémentaires peuvent se rajouter.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas ou un produit ne serait plus disponible après passation de votre commande, nous vous en informerions afin de trouver une solution.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par : chèque, Paypal, virement bancaire et liquide (exclusivment pour les retraits en gagasin).

Livraisons

Toutes nos livraisons s'effectueront sous certaines conditions
- Résider en France Métropolitaine, Corse (délai de livraison de 24 h supplémentaire) 
- Posséder un compte sur le site www.nomad-land.fr,
- Passer une commande d'articles disponibles,
- Ce service sera assuré par : LA POSTE ou un transporteur selon le poids et la taille du colis.

Le prix de livraison est calculé en fonction du poids et /ou du gabaries du colis et s’ajoute au prix des pièces commandées.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les marchandises doivent etre vérifié et en cas de dommage lors du transport pensez a prendre des photos de l'objet, du colis ou de tout éléments important. 

Le délai légal maximum est de 30 jours pour expédier la marchandise.

Garantie

-Garantie contractuelle : La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l’emballage. Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec sa marchandise doit en informer  Nomad-land qui le renseignera sur la procédure à adopter.


-Garantie légale : Elle est de un an. Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation ; Garantie de conformité et garantie de vis cachée.

 

Rétractation

Article L121-20 du code la consommation, vous avez un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais d'envois de votre colis vious seront rembourser sur la base des colissimo simple.

Le délai mentionné court à compter de la réception  de vos achats. Lorsque  le délai de quatorzes jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits achetés sur le site Nomad-land se ferons grace au formulaire disponible en ligne, veuillez-nous prévenir par email. Aucun colis ne sera accepté sans l'accord de Nomad-land. 
Le contrat d’achat n’entrera en vigueur qu’à l’expiration de cette période de rétraction, au-delà, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et Nomad-land se réserve le droit de refuser de proposer un remboursement.  

En cas de retours anormaux ou abusifs NOMAD-LAND se garde le droit de refuser une commande future. 


Dispositions concernant les retours
En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage d’origine, et dans un emballage garantissant leur bon état. Les frais de retour et le renvoi sont à votre charge.

Conséquences des retours : Nous pourrons demander une compensation pour perte de valeur si les produits ont été endommagés ou déjà utilisé. 

Le consommateur qui renonce à son achat doit utilisé le formulaire en ligne après nous avoir prévenu par mail.  Il sera remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l'exercice du droit de rétractation et la réception du ou des produits. 

Le remboursement sera effectué après réception et controle des marchandises.

Responsabilité

Certain articles proposés sur Nomad-land.fr sont des accessoires non homologués pour une utilisation sur route, et sont réservés exclusivement à la compétition sur terrain privé. Nomad-land s'engage à détailler les produits en vente sur son site Internet. Nos photos sont publiées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

NOMAD-LAND NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L’ÉGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L’ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nomad-land sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nomad-land.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nomad-land.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nomad-land se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nomad-land De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Nomad-land archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nomad-land. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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